Obligation pour les commerçants
A partir du 1er janvier 2018, les commerçants devront être obligatoirement équipés d’un système de caisse répondant aux exigences de la nouvelle loi de finance 2018 certifié par un organisme accrédité.
En cas de contrôle, si le commerçant n’est pas en mesure de présenter un certificat valide, il encourt une amende de 7500€ par système ou logiciel non certifié, et se verra obligé de s’équiper dans les 60 jours.
LCV et la NF Logiciel Gestion de l’Encaissement
Nous avons choisi de privilégier la qualité à la facilité en faisant appel à Infocert pour la certification de notre logiciel. Nous pouvons ainsi vous garantir un produit respectueux de la réglementation fiscale.
Exigences de la marque NF525
- L’identification des processus et des données d’encaissement
- La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement par la signature électronique.
- La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
- L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
- L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement
- Les moyens de restitution des données pour simplifier le contrôle et de restitution des données d’encaissement enregistrées.
- Et bien d'autres...
Un engagement sur le long terme
LCV Mag sera régulièrement audité par Infocert afin de s’assurer du maintien de la certification au fil des évolutions du logiciel et de la marque NF525.